Conditions Générales d’Utilisation – Parlecoeur

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 5 avril 2023.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à ce site web ainsi qu'aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition d'un contrat supplémentaire entre en conflit avec une disposition des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l'acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d'accepter explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site ou par courriel, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris l'exigence selon laquelle ces communications doivent être écrites.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.

4.1 Tous les droits réservés

Sauf indication contraire, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans tout support électronique, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement toute ressource de ce site sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et seulement dans la mesure où les règlements de la loi (comme le droit de citation) le prévoient autrement.

5. Infolettre

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre infolettre sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site peut inclure des hyperliens ou autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n'examinons le contenu de ces sites tiers liés depuis notre site. Les produits ou services proposés par d'autres sites web sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la manière ou la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d'informations personnelles.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et telles que permises par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, et les lois, règlements, pratiques généralement acceptées en ligne et lignes directrices de l'industrie applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué (ou lié) à des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct ; ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site.

S'engager dans toute activité qui cause ou peut causer des dommages au site ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l'accessibilité du site est strictement interdit.

8. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site. Au cours de ce processus, vous pourriez être amené à choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et acceptez de ne pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès sécurisé à notre site ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez pas permettre à toute autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation du compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre permission.

9. Soumission d'idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n'ayons d'abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous divulguez de telles informations en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.

10. Cessation de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site ou à tout service qu'il contient. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site ou à tout contenu que vous auriez partagé sur le site. Vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou contenus que vous avez contribués ou sur lesquels vous comptez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d'accès à notre site.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limite ou n'exclut une garantie implicite par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site et tout le contenu du site sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

ce site ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
ce site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site répondra à vos attentes.

Rien sur ce site ne constitue ou ne vise à constituer un avis juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de cette section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité à l'égard de toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage aux biens ou aux données) subi par vous ou tout tiers, découlant de votre accès au site ou de son utilisation.

Sauf indication contraire expresse dans tout contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant ou liés au site ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site, quelle que soit la forme d'action en justice qui impose la responsabilité (en vertu d'un contrat, en équité, par négligence, conduite intentionnelle, délit ou autrement), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site. Cette limite s'appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d'action de toute nature.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations sur vous-même dans le cadre du processus d'inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas votre adresse courriel pour des envois non sollicités. Tout courriel envoyé par nous ne sera lié qu'à la fourniture de produits ou services convenus.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques informatiques standards de l'industrie, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d'exportation du Canada.

15. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de cette section sera nulle et non avenue.

16. Violations des présentes Conditions Générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site, contacter votre fournisseur de services Internet pour demander qu'il bloque votre accès au site, et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

17. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, défaillance ou omission de l'une ou l'autre des parties à exécuter ou observer l'une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions Générales si et tant que ce retard, cette défaillance ou cette omission résulte d'une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés ou découlant de ces réclamations.

19. Renonciation

Le défaut d'application de l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales et tout accord, ou le défaut d'exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera pas la validité des présentes Conditions Générales ou de tout accord ou partie de celui-ci, ni le droit ultérieur de faire appliquer chaque disposition.

20. Langue

Les présentes Conditions Générales seront interprétées exclusivement en français. Tous les avis et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

21. Accord intégral

Les présentes Conditions Générales constituent l'accord intégral entre vous et Parlecoeur – Pascal N. Paquette en relation avec votre utilisation de ce site.

22. Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. Il vous appartient de vérifier périodiquement les présentes Conditions Générales pour tout changement ou mise à jour. La date fournie au début des présentes Conditions Générales est la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de ce site suite à la publication des changements ou mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales.

23. Choix de la loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux du Canada. Si une partie ou disposition des présentes Conditions Générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l'intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

24. Coordonnées

Ce site est détenu et exploité par Parlecoeur – Pascal N. Paquette.

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions Générales via notre page contact.

The Terms and Conditions were last updated on 5 April 2023

1. Introduction

These Terms and conditions apply to this website and to the transactions related to our products and services. You may be bound by additional contracts related to your relationship with us or any products or services that you receive from us. If any provisions of the additional contracts conflict with any provisions of these Terms, the provisions of these additional contracts will control and prevail.

2. Binding

By registering with, accessing, or otherwise using this website, you hereby agree to be bound by these Terms and conditions set forth below. The mere use of this website implies the knowledge and acceptance of these Terms and conditions. In some particular cases, we can also ask you to explicitly agree.

3. Electronic communication

By using this website or communicating with us by electronic means, you agree and acknowledge that we may communicate with you electronically on our website or by sending an email to you, and you agree that all agreements, notices, disclosures, and other communications that we provide to you electronically satisfy any legal requirement, including but not limited to the requirement that such communications should be in writing.

4. Intellectual property

We or our licensors own and control all of the copyright and other intellectual property rights in the website and the data, information, and other resources displayed by or accessible within the website.

4.1 All the rights are reserved

Unless specific content dictates otherwise, you are not granted a license or any other right under Copyright, Trademark, Patent, or other Intellectual Property Rights. This means that you will not use, copy, reproduce, perform, display, distribute, embed into any electronic medium, alter, reverse engineer, decompile, transfer, download, transmit, monetize, sell, market, or commercialize any resources on this website in any form, without our prior written permission, except and only insofar as otherwise stipulated in regulations of mandatory law (such as the right to quote).

5. Newsletter

Notwithstanding the foregoing, you may forward our newsletter in the electronic form to others who may be interested in visiting our website.

6. Third-party property

Our website may include hyperlinks or other references to other party’s websites. We do not monitor or review the content of other party’s websites which are linked to from this website. Products or services offered by other websites shall be subject to the applicable Terms and Conditions of those third parties. Opinions expressed or material appearing on those websites are not necessarily shared or endorsed by us.

We will not be responsible for any privacy practices or content of these sites. You bear all risks associated with the use of these websites and any related third-party services. We will not accept any responsibility for any loss or damage in whatever manner, however caused, resulting from your disclosure to third parties of personal information.

7. Responsible use

By visiting our website, you agree to use it only for the purposes intended and as permitted by these Terms, any additional contracts with us, and applicable laws, regulations, and generally accepted online practices and industry guidelines. You must not use our website or services to use, publish or distribute any material which consists of (or is linked to) malicious computer software; use data collected from our website for any direct marketing activity, or conduct any systematic or automated data collection activities on or in relation to our website.

Engaging in any activity that causes, or may cause, damage to the website or that interferes with the performance, availability, or accessibility of the website is strictly prohibited.

8. Registration

You may register for an account with our website. During this process, you may be required to choose a password. You are responsible for maintaining the confidentiality of passwords and account information and agree not to share your passwords, account information, or secured access to our website or services with any other person. You must not allow any other person to use your account to access the website because you are responsible for all activities that occur through the use of your passwords or accounts. You must notify us immediately if you become aware of any disclosure of your password.

After account termination, you will not attempt to register a new account without our permission.

9. Idea submission

Do not submit any ideas, inventions, works of authorship, or other information that can be considered your own intellectual property that you would like to present to us unless we have first signed an agreement regarding the intellectual property or a non-disclosure agreement. If you disclose it to us absent such written agreement, you grant to us a worldwide, irrevocable, non-exclusive, royalty-free license to use, reproduce, store, adapt, publish, translate and distribute your content in any existing or future media.

10. Termination of use

We may, in our sole discretion, at any time modify or discontinue access to, temporarily or permanently, the website or any Service thereon. You agree that we will not be liable to you or any third party for any such modification, suspension or discontinuance of your access to, or use of, the website or any content that you may have shared on the website. You will not be entitled to any compensation or other payment, even if certain features, settings, and/or any Content you have contributed or have come to rely on, are permanently lost. You must not circumvent or bypass, or attempt to circumvent or bypass, any access restriction measures on our website.

11. Warranties and liability

Nothing in this section will limit or exclude any warranty implied by law that it would be unlawful to limit or to exclude. This website and all content on the website are provided on an “as is” and “as available” basis and may include inaccuracies or typographical errors. We expressly disclaim all warranties of any kind, whether express or implied, as to the availability, accuracy, or completeness of the Content. We make no warranty that:

this website or our products or services will meet your requirements;
this website will be available on an uninterrupted, timely, secure, or error-free basis;
the quality of any product or service purchased or obtained by you through this website will meet your expectations.

Nothing on this website constitutes or is meant to constitute, legal, financial or medical advice of any kind. If you require advice you should consult an appropriate professional.

The following provisions of this section will apply to the maximum extent permitted by applicable law and will not limit or exclude our liability in respect of any matter which it would be unlawful or illegal for us to limit or to exclude our liability. In no event will we be liable for any direct or indirect damages (including any damages for loss of profits or revenue, loss or corruption of data, software or database, or loss of or harm to property or data) incurred by you or any third party, arising from your access to, or use of, our website.

Except to the extent any additional contract expressly states otherwise, our maximum liability to you for all damages arising out of or related to the website or any products and services marketed or sold through the website, regardless of the form of legal action that imposes liability (whether in contract, equity, negligence, intended conduct, tort or otherwise) will be limited to the total price that you paid to us to purchase such products or services or use the website. Such limit will apply in the aggregate to all of your claims, actions and causes of action of every kind and nature.

12. Privacy

To access our website and/or services, you may be required to provide certain information about yourself as part of the registration process. You agree that any information you provide will always be accurate, correct, and up to date.

We take your personal data seriously and are committed to protecting your privacy. We will not use your email address for unsolicited mail. Any emails sent by us to you will only be in connection with the provision of agreed products or services.

13. Accessibility

We are committed to making the content we provide accessible to individuals with disabilities. If you have a disability and are unable to access any portion of our website due to your disability, we ask you to give us a notice including a detailed description of the issue you encountered. If the issue is readily identifiable and resolvable in accordance with industry-standard information technology tools and techniques we will promptly resolve it.

14. Export restrictions / Legal compliance

Access to the website from territories or countries where the Content or purchase of the products or Services sold on the website is illegal is prohibited. You may not use this website in violation of export laws and regulations of Canada.

15. Assignment

You may not assign, transfer or sub-contract any of your rights and/or obligations under these Terms and conditions, in whole or in part, to any third party without our prior written consent. Any purported assignment in violation of this Section will be null and void.

16. Breaches of these Terms and conditions

Without prejudice to our other rights under these Terms and Conditions, if you breach these Terms and Conditions in any way, we may take such action as we deem appropriate to deal with the breach, including temporarily or permanently suspending your access to the website, contacting your internet service provider to request that they block your access to the website, and/or commence legal action against you.

17. Force majeure

Except for obligations to pay money hereunder, no delay, failure or omission by either party to carry out or observe any of its obligations hereunder will be deemed to be a breach of these Terms and conditions if and for as long as such delay, failure or omission arises from any cause beyond the reasonable control of that party.

18. Indemnification

You agree to indemnify, defend and hold us harmless, from and against any and all claims, liabilities, damages, losses and expenses, relating to your violation of these Terms and conditions, and applicable laws, including intellectual property rights and privacy rights. You will promptly reimburse us for our damages, losses, costs and expenses relating to or arising out of such claims.

19. Waiver

Failure to enforce any of the provisions set out in these Terms and Conditions and any Agreement, or failure to exercise any option to terminate, shall not be construed as waiver of such provisions and shall not affect the validity of these Terms and Conditions or of any Agreement or any part thereof, or the right thereafter to enforce each and every provision.

20. Language

These Terms and Conditions will be interpreted and construed exclusively in English. All notices and correspondence will be written exclusively in that language.

21. Entire agreement

These Terms and Conditions shall constitute the entire agreement between you and Parlecoeur – Pascal N. Paquette in relation to your use of this website.

22. Updating of these Terms and conditions

We may update these Terms and Conditions from time to time. It is your obligation to periodically check these Terms and Conditions for changes or updates. The date provided at the beginning of these Terms and Conditions is the latest revision date. Changes to these Terms and Conditions will become effective upon such changes being posted to this website. Your continued use of this website following the posting of changes or updates will be considered notice of your acceptance to abide by and be bound by these Terms and Conditions.

23. Choice of Law and Jurisdiction

These Terms and Conditions shall be governed by the laws of Canada. Any disputes relating to these Terms and Conditions shall be subject to the jurisdiction of the courts of Canada. If any part or provision of these Terms and Conditions is found by a court or other authority to be invalid and/or unenforceable under applicable law, such part or provision will be modified, deleted and/or enforced to the maximum extent permissible so as to give effect to the intent of these Terms and Conditions. The other provisions will not be affected.

24. Contact information

This website is owned and operated by Parlecoeur – Pascal N. Paquette.

You may contact us regarding these Terms and Conditions through our contact page.

25. Download

You can also download our Terms and Conditions as a PDF.

Conditions Générales d’Utilisation – Parlecoeur